HAPPY LIFE
70 Avenue de la Marne
64200 Biarritz
Adresse du courrier électronique happylifebiarritz@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Bayonne n°93076865000010
TVA Intra-communautaire n°FR39930768650
Mentions Légales et Conditions générales de vente des produits vendus sur ECOLOW
Date de dernière mise à jour 01/01/2025
Article 1 - Objet
Les
présentes conditions régissent les ventes par la
société HAPPY LIFE 70 Avenue de la Marne 64200 Biarritz
de .
Article 2 - Prix
Les prix de
nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits
concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société HAPPY LIFE.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en
euros. La société HAPPY LIFE
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la
société HAPPY LIFE
jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous
prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https//ecolow.comLes
informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au
moment de la validation de votre commande. La société HAPPY LIFE
se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne
pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https//ecolow.com
suppose l'adhésion aux présentes Conditions
Générales. Toute confirmation de commande entraîne
votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni
réserve. L'ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de
commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Un récapitulatif des informations de votre
commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de
valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte
bancaire grâce au système sécurisé .
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de
l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont
débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément
aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit
de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalité. Les retours sont à
effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est
engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit
de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la
société HAPPY LIFE
procédera au remboursement des sommes versées, dans un
délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et
via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de
la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas
à : La fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au
contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou
de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par
le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de
la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été
livrés et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est
différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine,
sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l'exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
https//ecolow.com
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non
stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué. En outre, le site Internet https//ecolow.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société HAPPY LIFE se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au
cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur
la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé
pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le
délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard
de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalités
définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à
son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de
l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société HAPPY LIFE
ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison
dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos
produits bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé. Toutes les
réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la
livraison. Les produits doivent nous être retournés dans
l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les
frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de
bénéficier du droit de rétractation prévu
à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits
proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de la
société HAPPY LIFE
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société HAPPY LIFE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société HAPPY LIFE
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du
présent contrat est la langue française. Les
présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https//ecolow.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HAPPY LIFE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société HAPPY LIFE. Article 13 - Données personnelles
La société HAPPY LIFE
se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à l'amélioration des services et des informations que
nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux
sociétés qui contribuent à ces relations, telles
que celles chargées de l'exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société HAPPY LIFE
archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés de la société HAPPY LIFE
seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.